Introduction
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions générales ») régissent l’utilisation par les utilisateurs du site Web boeufdurable.eu (ci-après, le « Site Web ») exploité par l’Organización Interprofesional de la Carne de Vacuno (ci-après, ” PROVACUNO »).
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification du propriétaire du portail Web sont les suivantes :
PROVACUNO
ADRESSE : Avenida Pio XII, Nº 6 – 3ème étage (28016 Madrid)
CIF/NIF : G87305009
Conditions d’utilisation
L’accès au site web est gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable. L’utilisation du site web est soumise aux présentes conditions générales, à la politique de confidentialité, à la politique en matière de cookies et à l’avis juridique. Pour accéder au contenu du site web, les utilisateurs doivent accepter les présentes conditions générales. Dans le cas contraire, ils ne doivent pas utiliser ou accéder au site web. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que leur utilisation du site web constitue leur acceptation des présentes conditions générales.
Propriété intellectuelle
L’utilisateur accepte que tous les éléments disposés dans le Web (ci-après, le « Contenu »), y compris les textes, les images, les logos, les icônes, les codes, les marques, les noms commerciaux, les logiciels ou tout autre signe ou élément susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sont la propriété exclusive de PROVACUNO, ou dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur n’acquiert aucun droit de licence, de cession ou de transfert sur le Contenu par l’accès ou l’utilisation du Site.
En dehors des droits d’utilisation spécifiques qui vous sont accordés par PROVACUNO dans le cadre du Site, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, afficher, distribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu sans l’accord préalable écrit de PROVACUNO. L’utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation du droit d’auteur, du droit des marques ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle et peut faire l’objet de poursuites et de sanctions civiles ou pénales.
Obligations de l’utilisateur
En accédant au Site web, l’utilisateur s’engage expressément à :
Ne pas effectuer d’actions susceptibles d’endommager, de bloquer ou d’entraver le fonctionnement normal du Site web, de manière temporaire ou permanente.
Ne pas utiliser les Contenus du Site à des fins illicites, interdites par la réglementation applicable, ou contraires aux présentes Conditions Générales.
Ne pas effectuer de publicité ou de communication commerciale vers d’autres utilisateurs pour le compte de PROVACUNO ou d’un tiers.
Responsabilité
PROVACUNO ne garantit pas l’utilisation correcte et licite du Site Web par ses utilisateurs et, par conséquent, décline tout type de responsabilité découlant d’actions contraires à la législation en vigueur. De même, PROVACUNO se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires pertinentes dérivées de toute conduite contraire à ce qui est stipulé dans ce paragraphe.
Sauf les limitations établies dans la réglementation en vigueur, PROVACUNO n’assumera aucune responsabilité dans les situations suivantes, énumérées à titre d’exemple, mais non limitées à celles-ci :
Les erreurs résultant d’incidents dus à des problèmes de réseau, à des opérations de maintenance de routine ou à des mises à jour du site Web.
Contenus auxquels l’utilisateur accède par des liens non autorisés par PROVACUNO.
L’utilisation du Site Web par des mineurs ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs parents ou tuteurs, auquel cas les parents ou tuteurs sont responsables de l’utilisation responsable d’Internet par les mineurs. PROVACUNO recommande l’installation de certains outils de contrôle de l’utilisation d’Internet afin d’éviter l’accès à des pages ou à des contenus inappropriés pour les mineurs.
PROVACUNO utilise les normes de sécurité les plus élevées pour garantir que l’utilisation du site Web est totalement sûre et satisfaisante. Cependant, PROVACUNO ne peut pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments qui pourraient endommager ou altérer le système informatique de l’utilisateur (aussi bien le matériel que le logiciel), et n’assume aucune responsabilité dérivée de cela. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’avoir des outils adéquats pour la détection de virus ou d’autres éléments informatiques nuisibles.
Pour tout dommage pouvant découler de l’utilisation incorrecte du site web par les utilisateurs, ainsi que pour toute responsabilité pouvant découler des moyens de contact mis à la disposition des utilisateurs.
Hyperliens
Dans le cas où des hyperliens sont inclus sur le site Web qui redirigent vers d’autres pages ou sites Web de tiers, ces hyperliens sont fournis à titre d’information uniquement. En aucun cas PROVACUNO ne pourra être tenu responsable du contenu disponible sur d’autres sites que le présent site.
Modification des conditions d’utilisation
PROVACUNO se réserve le droit d’inclure unilatéralement toutes les modifications qu’elle considère nécessaires dans les présentes Conditions Générales, étant suffisante à cet effet sa communication à travers le Web, à tout moment et sans besoin d’avertissement préalable aux utilisateurs, ainsi que toutes autres conditions particulières susceptibles de modifier, annuler ou rendre inopérantes, sans effet totalement ou partiellement d’autres parties du Web qui pourraient éventuellement être établies. Si l’utilisateur n’accepte pas ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Site Web.
Droit applicable
Le présent avis juridique et ses conditions générales sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L’utilisateur, par le simple fait d’accéder au site web ou d’obtenir le statut d’utilisateur enregistré, accorde irrévocablement son consentement aux Tribunaux compétents par défaut pour connaître de toute action légale dérivée ou liée aux présentes conditions, ou à son utilisation de ce Site ou à la navigation effectuée sur celui-ci.
Si l’une des clauses ou l’un des articles des présentes conditions générales, qui n’est pas essentiel à l’existence de celles-ci, est déclaré nul ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter PROVACUNO à l’adresse indiquée ci-dessus.
